Informations légales

Article 1

Identification de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par VELA MÉDIA, marque exploitée par la société KiRoMa, société immatriculée sous le numéro SIREN 930 747 886, dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris.

La société est représentée par Madame Célia Campion, Présidente Directrice Générale. Ci-après dénommée « VELA MÉDIA ».

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles VELA MÉDIA, marque exploitée par la société KiRoMa, propose et commercialise ses services, contenus, accompagnements et accès numériques.

VELA MÉDIA développe un écosystème éditorial et stratégique à destination des professionnels et particuliers souhaitant bénéficier de contenus à forte valeur ajoutée autour de l'entrepreneuriat, du positionnement, de la structuration d'activité, de la réflexion stratégique, du développement de marque et de l'accompagnement décisionnel.

Les services proposés peuvent notamment comprendre l'accès à une plateforme numérique sécurisée, des contenus vidéo, des questionnaires, des synthèses stratégiques, des échanges privés, des analyses, des documents confidentiels, ainsi que différentes prestations complémentaires de conseil, mentorat, accompagnement ou consulting.

VELA MÉDIA ne constitue pas une plateforme de formation professionnelle au sens réglementaire du terme, mais un environnement média, éditorial et stratégique proposant des contenus d'analyse, d'inspiration, de réflexion et d'accompagnement.

Article 3

Acceptation des conditions

Toute validation de devis, signature de contrat, paiement d'acompte ou commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.

Article 4

Devis et commandes

Toute prestation fait l'objet soit d'un devis, soit d'un contrat, soit d'une proposition commerciale, soit d'une commande en ligne, soit d'une souscription à un abonnement.

La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis ou contrat, ou validation électronique, ou paiement d'un acompte, ou règlement complet.

Toute demande complémentaire pourra faire l'objet d'une facturation additionnelle.

Article 5

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le régime applicable. VELA MÉDIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur au jour de la commande.

Sauf mention contraire, les frais de déplacement, d'hébergement, de restauration, de location ou tout frais externe restent à la charge du client.

Article 6

Modalités de paiement

Sauf disposition particulière, un acompte de 30 % à 50 % peut être demandé à la commande, le solde est payable à réception de facture ou selon l'échéancier convenu.

Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire, prélèvement ou tout autre moyen validé par VELA MÉDIA.

Tout retard de paiement entraînera automatiquement des pénalités de retard au taux légal en vigueur, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, ainsi que la suspension éventuelle des prestations.

Article 7

Abonnements et programmes récurrents

VELA MÉDIA propose notamment un abonnement mensuel donnant accès à un espace membre premium accessible en ligne via la plateforme Kajabi ou toute plateforme équivalente choisie par VELA MÉDIA.

L'abonnement est actuellement proposé au tarif de 97 € HT par mois, sans engagement de durée.

L'accès abonné comprend notamment la mise à disposition d'un contenu vidéo hebdomadaire, d'un questionnaire stratégique hebdomadaire, d'une messagerie privée ainsi que d'un espace personnel sécurisé. Les vidéos restent accessibles pendant une durée de cinq semaines à compter de leur publication.

Les prestations de coaching individuel, consulting, accompagnement stratégique, événements, masterminds ou offres premium complémentaires ne sont pas incluses dans l'abonnement standard.

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance mensuelle via Stripe. La demande de résiliation peut être effectuée directement depuis la plateforme ou par écrit, sous réserve d'être transmise au minimum sept jours avant la prochaine échéance mensuelle. Toute période commencée reste intégralement due. La résiliation prendra effet à la date anniversaire suivant la demande.

En cas d'incident de paiement, VELA MÉDIA se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès à la plateforme jusqu'à régularisation.

Article 8

Délais et livraison

Les délais communiqués le sont à titre indicatif. VELA MÉDIA ne pourra être tenue responsable des retards causés par un manque de validation client, des éléments non transmis, des modifications successives, un cas de force majeure ou l'intervention de prestataires tiers.

Article 9

Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, transmettre les éléments nécessaires dans les délais, collaborer activement au bon déroulement des prestations, respecter les échéances de validation et régler les sommes dues.

Article 10

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, éléments graphiques, méthodes, frameworks, textes, vidéos, questionnaires, synthèses, visuels, documents, process, outils, mindmaps et contenus diffusés ou produits par VELA MÉDIA est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle.

L'abonnement souscrit confère uniquement un droit d'accès personnel, temporaire, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation non autorisée est strictement interdite. Les identifiants de connexion sont strictement personnels.

Article 11

Confidentialité

VELA MÉDIA et le client s'engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation demeure applicable pendant toute la durée de la collaboration ainsi qu'après sa cessation.

Article 12

Responsabilité

VELA MÉDIA est tenue à une obligation de moyens. Les contenus proposés ont une vocation informative, éditoriale, stratégique et inspirationnelle. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier, comptable, fiscal ou médical, ni une garantie de résultat.

L'abonné demeure seul responsable des décisions et actions réalisées à partir des contenus proposés par VELA MÉDIA.

Article 13

Annulation et report

Toute annulation d'une prestation devra être formulée par écrit. Sauf disposition spécifique, tout acompte versé reste acquis, toute prestation commencée est due et tout report devra être validé conjointement.

Article 14

Force majeure

VELA MÉDIA ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.

Article 15

Données personnelles et RGPD

Dans le cadre de l'exploitation de ses services, VELA MÉDIA est amenée à collecter, traiter, stocker et utiliser certaines données personnelles des utilisateurs, abonnés, prospects et clients.

Ces données sont collectées afin de permettre la gestion des abonnements, l'exécution des prestations, la personnalisation de l'expérience utilisateur et le respect des obligations légales.

Dans le cadre du fonctionnement de ses services, VELA MÉDIA peut utiliser des outils tiers notamment : Kajabi, Podio, Stripe, Whimsical, Mindmeister, ChatGPT, Claude ou tout autre outil professionnel équivalent.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Toute demande peut être adressée à : contact@vela-media.fr

15.1 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation. En validant sa souscription et en demandant un accès immédiat, l'utilisateur particulier reconnaît expressément renoncer à ce droit.

15.2 – Médiation à la consommation

Tout client particulier a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront mises à disposition sur le site internet de VELA MÉDIA dès leur désignation officielle.

Article 16

Références clients

Sauf refus écrit préalable, VELA MÉDIA pourra utiliser des retours d'expérience anonymisés, des captures anonymisées, des statistiques d'usage ou des témoignages à des fins de communication. Toute publication nominative fera l'objet d'une validation préalable.

Article 17

Modération et comportement

VELA MÉDIA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans remboursement en cas de comportement toxique, non-respect des CGV, atteinte à l'image de VELA MÉDIA, partage non autorisé des contenus ou comportement incompatible avec les valeurs de la plateforme.

Article 18

Évolution des services

VELA MÉDIA se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les contenus, formats, fonctionnalités, outils, supports ou modalités d'accès des services proposés. Ces évolutions ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Article 19

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de VELA MÉDIA.

Article 20

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